L'obtention d'un tampon d'entreprise est une démarche commerciale dans laquelle de nombreux nouveaux propriétaires d'entreprise s’engagent. Bien que le tampon ne soit plus obligatoire, il peut conférer un sentiment d'authenticité à n’importe quel document commercial. Mais alors, quelle est son utilité ? Qu’est-ce qu’un tampon d’entreprise ? Découvrons-en un peu plus.
À quoi sert un tampon d’entreprise ?
La signature officielle (ou sceau) d’une entreprise est réalisée à l’aide d’un tampon. Il était autrefois requis pour signer tout document officiel. Cependant, les progrès technologiques ont rendu difficile son authentification. Les tampons d'entreprise ne sont plus aussi souvent utilisés aujourd'hui.
Toutefois, chaque État a ses exigences ; visitez alors un expert en la matière pour plus de détails. Il est à noter qu’ils peuvent encore être utilisés pour les comptes bancaires et d'autres comptes d'entreprise plus petits. Mais ils ne sont plus souvent utilisés pour signer les documents juridiques.
Un tampon d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Un tampon d’entreprise est un outil utilisé pour appliquer le sceau officiel de l’entreprise (similaire à un sceau d'État. Une société est légalement considérée comme une entité distincte de ses membres individuels. Le tampon permet alors de faire des signatures officielles de la société.
Le tampon ne doit être utilisé qu'avec parcimonie et pour les transactions commerciales les plus importantes. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer les comptes rendus de réunions ou les accords de niveau de service. Il existe quelques situations dans lesquelles il est approprié d'utiliser le tampon :
- Résolutions de l'entreprise
- Contrats et actes de haut niveau
- Transferts de biens immobiliers ou contrats fonciers
- Documents de prêt et hypothèques
- Documents internationaux
- Émission de certificats d'actions
En outre, un tampon d'entreprise ne peut être utilisé sans autorisation préalable. Dans de nombreux cas, la signature faite avec un tampon d’entreprise doit également être accompagnée de la signature du président ou du directeur général.